L'entreprise « Les Chemins de Traverse » est une entreprise individuelle artisanale de fabrication d'objets meubles à titre principal et, accessoirement, de revente d'objets en l'état, et de sculptures réalisées à l’atelier. L'entreprise peut être amenée à vendre et/ou à louer ses produits, indifféremment à des professionnels et à des particuliers. Dans un cas comme dans l'autre, aucune vente ne se fait sans une information préalable complète.

 

*Article 1- COMMANDES - DEMANDES DE DEVIS *

 

Les commandes ou demandes de devis peuvent se faire indifféremment par courrier postal, par email ou par téléphone. Dans les deux derniers cas, la commande sera considérée comme définitive dès retour du bon de commande signé par l’acquéreur.

 

*Article 2- OBLIGATIONS DU FABRICANT *

 

Outre l'obligation d'information évoquée en préambule, le bon de commande pour une vente ou le bon de réservation pour une location rédigé par l’entreprise est constitué de toutes les conditions techniques détaillées mentionnées sur devis préalable à toute vente et/ou location et/ou vente de prestation de services (bon de réservation et/ou bon de commande avec conseils d’utilisation et conditions générales de vente). Lors de l’enlèvement pour une location et/ou une vente de tente au siège de l’entreprise (donc, sans livraison) l’entreprise s’engage à expliquer le montage à l’acheteur ou le loueur sur place si l’acheteur ou le loueur le demande. 

 

*Article 3- OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR ET/OU LOCATAIRE *

 

L'acheteur et/ou locataire s'obligent à respecter les conditions de prix énoncées et signées dans les devis préalables, et à s'en acquitter intégralement dans les délais prévus. Il s'oblige à respecter scrupuleusement les conseils d’utilisation qui lui sont remis avec le bon de commande ou de réservation. Le client s'engage à ne prendre aucune initiative sans s'en être préalablement entretenu avec l'entreprise, dans des délais permettant raisonnablement une réponse et/ou une intervention du fabricant, seul habilité à agir. Toute demande de transport, et toute demande éventuelle d'heures d'installation dépassant la limite contractuelle de base feront l'objet de facturation par devis et/ou par avenant au contrat.

 

Toute sous-location et/ou prêt à autrui sont strictement interdits aux locataires, qui, par ailleurs, s'engagent à fournir un courrier d'assurance en responsabilité civile professionnelle (ou de père de famille selon les cas) couvrant spécifiquement cette opération de location et, le cas échéant, copie de l'autorisation s'y rapportant, délivrée par l'autorisation compétente. Les organisateurs de spectacles professionnels s'engagent à fournir copie de leur agrément professionnel et de l'autorisation de l'autorité compétente pour la manifestation prévue. Le locataire s'engage formellement à faire bon usage du bien qui lui est confié, et engage sa responsabilité personnelle quant à l'usage qui en sera fait par les personnes qu'il y accueille. Toute détérioration fera l'objet d'une retenue sur caution. Tout client (acheteur, locataire) s'engage formellement à respecter les conseils d’utilisation fournis par le fabricant.

 

L'acquéreur de prestations de services s'engage à réserver sa candidature dans un délai minimum d'un mois précédant le calendrier proposé et à régler la prestation conformément au devis préalable à la confirmation de commande. Tout dépassement de prestation à la demande du client fera l'objet, par avenant, d'une facturation supplémentaire selon les termes du devis.

 

*Article 4 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - FACTURATION *

 

Sauf produits revendus en l'état, les prix sont fixés dans les conditions prévues aux devis et les conditions du moment (matériaux, taux horaires du travail, frais de déplacement, frais de livraison, etc). Les conditions de maintien des prix, les délais limites de confirmation et les conditions de paiement, variables selon les situations, sont également précisés sur devis au moment opportun, compte tenu d'un délai très largement suffisant à la prise de décision. Les travaux de fabrication ou la réservation d’une date pour une location ne démarrent qu'à encaissement de l’acompte prévu sur le devis. Le paiement final se fait lors du transfert de propriété ou après le montage et état des lieux lors d’une location. Le prix total s'entend tous frais compris (en cas de livraison et/ou d'expédition) et toutes taxes comprises. En cas d'annulation par invocation d'un cas de force majeure, celui-ci devra être réel et justifié.

 

Le paiement de l’avance pour une location ou une vente est de 70% à la commande et/ou à la réservation, et de 30% au transfert de propriété et/ou après le montage et l’état des lieux lors d’une location. L’avance faite pour une location ou une fabrication reste acquise à l’entreprise en cas de désistement non justifié dans un laps de temps de 10 jours. Le paiement de la caution pour une location se fait en même temps que la confirmation de commande.

 

*Article 5 - (VENTES) : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES *

 

Qu'il s'agisse d'un retirement sur place ou d'une livraison soumise à frais de port et/ou de déplacement, le transfert de propriété n'a lieu qu'au moment du paiement intégral de la commande, (au plus tard, donc, dès mise à disposition des produits ou objets commandés). En cas de retirement sur place, le transfert de risques se fait simultanément au retrait. En cas de demande de livraison, le transfert de risques se fait au moment de la livraison ; en ce cas, selon les situations individuelles, l'entreprise se réserve le droit de majorer ses prix en fonction du coût de l'assurance qu'elle devra souscrire en conséquence du risque encouru, sauf à ce que l'acheteur demande expressément par écrit, et dans les délais suffisants, à prendre à son propre compte la maîtrise et le coût de ce transfert de risque. En cas de demande d'expédition, l'entreprise « Les Chemins de Traverse » transfère le risque à l'entreprise de transport, selon des modalités de couverture de ce risque, qui seront incluses dans le prix refacturé en conséquence(rappel : le paiement se faisant alors intégralement et d'avance).

 

*Article 6 - GARANTIES *

 

Les acquéreurs bénéficient sans limite de temps de la garantie des vices cachés. Les coutures sont garanties deux ans.

 

*Article 7 - GESTION DES LITIGES -CLAUSE PENALE*

 

En cas de différence d'appréciation et/ou de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à, préalablement à tout recours juridique coûteux, rechercher le meilleur compromis mutuellement accepté à l'amiable, quitte à s'accorder sur le choix d'un ou plusieurs conseils extérieurs.